Dernière mise à jour 12/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet frenchyshapes.com.
Article 1 : Mentions légales
Le site Internet frenchyshapes.com est édité par :
- Nom de l’entreprise ou Prénom Nom : FrenchyShapes
- E-mail : Frenchyshapes@gmail.com
- Hébergeur du site : HOSTINGER
Article 2 : Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre FrenchyShapes et l’acheteur (ci-après « le Client »), ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. FrenchyShapes se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 : Les Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de FrenchyShapes, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’une fiche reprenant ses caractéristiques techniques principales (dimensions, matière, couleur, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur si des nuances (notamment de couleur liées à l’écran) existent.
Article 4 : Les Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en micro-entreprise non assujettie à la TVA]. FrenchyShapes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 : Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet. Pour que la commande soit validée, le Client devra :
- Ajouter le(s) produit(s) dans son panier.
- Valider son panier et remplir les informations de livraison et de facturation.
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Choisir son mode de paiement et procéder au règlement. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. FrenchyShapes communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé [Ex: Stripe] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
- Autre moyen de paiement, ex: PayPal, Apple Pay,
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif [ 3 à 5 jours ouvrés].
Article 8 : Droit de rétractation (Exception pour les produits personnalisés)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Par conséquent, compte tenu de la nature personnalisée et sur-mesure des produits vendus sur frenchyshapes.com, aucune commande ne pourra être annulée, reprise, échangée ou remboursée une fois que sa fabrication aura été lancée.
Le Client est donc invité à prêter la plus grande attention aux détails de sa commande (textes, orthographe, couleurs, dimensions, etc.) avant de procéder à la validation définitive de son panier.
Cas exceptionnels : Un retour ou un remplacement ne sera accepté que dans les cas suivants (conformément à l’Article 9 – Garanties légales) :
- Le produit reçu présente un défaut de fabrication avéré.
- Une erreur a été commise par FrenchyShapes par rapport aux spécifications validées lors de la commande (ex: erreur d’orthographe de notre part, mauvaise couleur fabriquée).
- Le produit a été endommagé de façon avérée durant le transport (sous réserve que des réserves aient été émises auprès du transporteur lors de la livraison).
Dans l’une de ces situations exceptionnelles, le Client doit contacter le service client à l’adresse frenchyshapes@gmail.com dans un délai de 3 jours suivant la réception, photos à l’appui, pour qu’une solution (remplacement du produit) lui soit proposée.
Article 9 : Garanties légales
Tous les produits fournis par FrenchyShapes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site frenchyshapes.com (textes, images, logos, designs, vidéos, architecture du site) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FrenchyShapes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 : Données personnelles
FrenchyShapes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.