CGV
Conditions Générales de Vente – FrenchyShapes
Date de dernière mise à jour : 01/03/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits proposés sur le site internet https://www.frenchyshapes.com
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.frenchyshapes.com, édité par FrenchyShapes, dont l’entreprise est domiciliée au 4 rue de la licorne, 95800, CERGY – France / SIRET : [94884491500017].
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les modalités de la vente de produits proposés par FrenchyShapes. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons par email : la commande sera annulée et remboursée.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer de la réalité (artisanat, couleurs, textures).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.
En cas de commande vers un autre pays que la France, le client est importateur et responsable des éventuelles taxes locales (douane, TVA locale, etc.).
Article 4 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet https://www.frenchyshapes.com
FrenchyShapes se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité produit.
Article 5 – Validation de commande
La confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un récapitulatif de commande est envoyé par email au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire ou via PayPal.
Le débit est effectué au moment de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés (hors périodes de forte activité où ce délai peut être allongé).
Livraison en France et à l’international via Lettre Suivie ou Colissimo.
FrenchyShapes ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur (grèves, pertes, blocages douaniers, etc.).
Article 8 – Retours et rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés, sur-mesure ou utilisés).
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.
Article 9 – Responsabilité
FrenchyShapes ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil).
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.frenchyshapes.com sont et restent la propriété intellectuelle de FrenchyShapes.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises à nos partenaires logistiques et de paiement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en nous contactant via [👉 frenchyshapes@gmail.com].